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Une nouvelle aide
pour les victimes de
violences conjugales

S'éloigner du partenaire violent
pour se protéger...

 

 

Actualité départemental      16.11.2023

Help ! L'offre coordonnée de la Sécurité sociale pour accompagner
les travailleurs indépendants

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Actualité départementale  16.11.2023

2022 : une année
d’activité à la Caf des
Hauts-de-Seine

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Actualité départementale     16.11.2023 

Un webinaire Mon
compte partenaires - Afas

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Une nouvelle aide pour les victimes de violences conjugales

Une nouvelle aide pour les victimes de violences conjugales

 

 

S'éloigner du partenaire violent pour se protéger

La création de l'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales est issue d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, adoptée à  l'unanimité et promulguée le 28 février 2023 (loi n°2023-140 du 28 février 2023) pour une entrée en vigueur 9 mois après sa promulgation.

Sous forme d'appui financier, cette nouvelle aide doit permettre à une victime de violences conjugales de prendre de la distance physique avec l'auteur des violences et constitue ainsi une première réponse pour organiser son départ.

Elle est versée par la Caf à toute personne (homme ou femme, sans limite d'âge, avec ou sans enfant, ou non) victime de violences attestées par un document datant de moins de 12 mois à la date de la demande : dépôt de plainte, ordonnance de protection, signalement au procureur de la République. Elle peut être en couple (marié, pacsé ou union libre) ou déjà séparée du partenaire violent sous réserve que les violences aient eu lieu moins d'un an avant la demande.

 

Modalités de l'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales

L'attribution de l'aide n'est pas soumise à conditions de ressources. Cependant, le montant de l'aide sera calculé en fonction des revenus du demandeur ainsi que sa composition familiale.

La loi prévoit deux modes de versements :
  • Aide non remboursable si les ressources sont inférieures à l'assiette ressources fixée (supérieure à 1,5 fois le SMIC);
  • Prêt sans intérêt si les ressources sont supérieures à l'assiette ressources. Dans ce deuxième cas, la justice peut condamner l'auteur des violences à le rembourser.

 

Cet article sera régulièrement mis à jour pour vous tenir informés des dernières évolutions, pensez à le consulter régulièrement.

 

    Téléchargez le flyer de l'aide pour les victimes de violences conjugales

Un webinaire Mon compte partenaire - Afas

Un webinaire Mon compte partenaire - Afas

 

 

Le 18 octobre dernier, le Pôle partenariats d’accès aux droits (PPAD), a présenté lors d’un webinaire qui réunissait les gestionnaires d’action sociale, Mon compte partenaire, et plus précisemment l’aide financière d’action sociale (Afas), le service en ligne de Mon compte partenaire, qui permet de :

Afas est un service qui se déploie progressivement. À compter de 2024, viendront s’ajouter aux établissements d’accueil du jeune enfant, centres de loisir sans hébergement et relais petite enfance, les chargés de coopération CTG et les centres sociaux.

 

Animation de la vie sociale

Animation de la vie sociale

  L'animation de la vie sociale vise à mettre en œuvre une démarche globale et une dynamique de mobilisation des habitants, pour apporter des réponses aux besoins des familles et favoriser le lien social. Elle s'appuie sur des équipements de proximité : centres sociaux et espaces de vie sociale, qui sont des structures de proximité agréées par la Caf

 

 

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Petite enfance

Petite enfance

 

Le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité forte de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022

 

L’ambition de la branche Famille est de :

  • conforter la contribution des Caf à un développement régulé du secteur de la petite enfance, en contribuant à la création d’au moins 30 000 places d’accueil financées par la PSU notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
  • pérenniser l’offre d’accueil collective existante et réduire le nombre de destructions de places
  • améliorer la réponse aux besoins des parents et la qualité des modes de prise en charge des enfants dans leur diversité, notamment en favorisant l’accueil en collectivité des enfants issus de familles défavorisées et l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE
  • Afin d’accompagner la création de places d’accueil du jeune enfant, un 9ème plan crèche, dénommé "Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants" (Piaje) a été créé

 

ATTENTION !

S’agissant des micro-crèches Paje, le 9ème Plan crèche indique de nouveaux critères d’éligibilité et notamment celui lié au lieu d’implantation, à savoir "être implantée sur un territoire dont le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à 58 % ET dont le potentiel financier est inférieur à 900 €"

 

Même si dans le département des Hauts-de-Seine, plusieurs communes présentent un taux de couverture inférieur à 58 %, aucune d’entre elle ne possède un potentiel financier inférieur à 900€

C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2019, les micro-crèches Paje souhaitant s’implanter dans le département des Hauts-de-Seine ne pourront plus être financées par la Caf au titre de l’aide à l’investissement

Pour en savoir plus sur les nouvelles modalités pratiques du Piaje, n’hésitez pas à contacter le conseiller en développement de votre territoire

 

 

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Help ! L’offre coordonnée de la Sécurité sociale pour accompagner les travailleurs indépendants

Help ! L’offre coordonnée de la Sécurité sociale pour accompagner les travailleurs indépendants

 

 

Mis en œuvre en septembre 2022, le dispositif Help, coordonné par la Sécurité sociale, vise à accompagner spécifiquement les travailleurs indépendants afin de leur apporter des réponses concrètes et personnalisées sur le champ de la santé, des prestations sociales et du .

Pour mémoire, une convention de partenariat a été signée entre l’Urssaf Île-de-France et les Caf de la région, afin d’améliorer la qualité de service rendu aux indépendants et faciliter la détection de situations précaires pour être en mesure de proposer un accompagnement adapté.

Pour bénéficier d’une prise en charge, les travailleurs indépendants doivent répondre à un questionnaire de détection des fragilités disponible sur le site de l’Urssaf. En fonction de leur réponse, ils sont orientés vers les organismes partenaires (Urssaf, assurance maladie, Caf et assurance retraite) qui disposent chacun d’une équipe Help dédiée.

Pour la Caf, une réponse personnalisée sera apportée pour l’attribution des minimas sociaux, de la prime d’activité, de prestations familiales, d’allocation logement, voire de l’action sociale. Pour en savoir plus sur l’offre Help : www.urssaf.fr

 

Affiche HELP !

Guide Partenaires

CAF des Hauts-de-Seine

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Indicateurs de qualité de service

En raison du contexte épidémique actuel, les délais de traitement de vos demandes peuvent être imapctés. Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la continuité du traitment de vos dossiers, avec une attention particulière portée aux bénéficiaires des minima sociaux. En raison du contexte épidémique actuel, les délais de traitement de vos demandes peuvent être imapctés. Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la continuité du traitment de vos dossiers, avec une attention particulière portée aux bénéficiaires des minima sociaux. En raison du contexte épidémique actuel, les en oeuvre pour assurer la continuité du traitment de vos dossiers, avec une attention particulière portée aux bénéficiaires des minima sociaux.

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Votre Caf traite actuellement les courriels arrivés entre le

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Votre Caf traite actuellement les demandes RSA et AAH arrivées entre le

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Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates. Votre dossier est en attente de traitement.

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Réponses au téléphone

 des allocataires ont obtenu une réponse de la Caf au mois de 

Taux de satisfaction

 des allocataires sont satisfaits de la qualité de service de la Caf

2022 : une année d’activité à la Caf des Hauts-de-Seine

2022 : une année d’activité à la Caf des Hauts-de-Seine

 

 

À la Caf des Hauts-de-Seine, ce sont 534 professionnels qui assurent chaque jour la bonne gestion des prestations ainsi que la mise en œuvre de l’action sociale, en direction de 291 312 au 31 décembre 2022 (soit une évolution de + 0,42 % par rapport à 2021).

 

Zoom sur l’année 2022

  • 1,602 milliards d’euros versés pour les prestations légales
  • 228 millions d’euros pour l’action sociale
  • 2 895 092 courriers reçus
  • 4 634 955 pièces traitées
  • 1 024 708 appels téléphoniques reçus
  • 54 232 allocataires ont été reçus sur rendez-vous
  • 83,37 % des dossiers et courriers traités en moins de 15 jours

 

Découvrez le rapport d'activité de la Caf des Hauts-de-Seine

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