Enceinte et au chômage : quelles conséquences ?

Quand une salariée tombe enceinte, il suffit bien souvent qu’elle déclare sa grossesse à son employeur pour que son congé maternité soit pris en compte et déclenché puis indemnisé le moment venu. Que se passe-t-il quand on est au chômage ?

D’une durée variable en fonction de la situation familiale, du déroulement de la grossesse et des conditions de naissance de l’enfant, le congé maternité permet à chaque future mère d’accueillir son enfant dans les meilleures conditions. Comme les femmes ayant une activité professionnelle, celles qui sont au chômage ont droit à ce congé maternité. Seules les règles d’indemnisation changent.

Une indemnisation sous conditions

Une femme enceinte indemnisée par

Anciennement Pôle emploi.

voit le versement de son allocation de retour à l’emploi (ARE) suspendu pendant toute la durée de son congé maternité. En revanche, des indemnités journalières peuvent lui être versées par l’Assurance Maladie sous certaines conditions :
-    percevoir une allocation de retour à l'emploi de France Travail au moment où elle fait sa demande d’indemnisation,
-    ou en avoir perçu une au cours de 12 derniers mois,
-    ou avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.

Pour quels montants ?

Le montant de l’indemnité journalière maternité se base sur l’activité professionnelle antérieure à l’indemnisation chômage ou à la cessation d’activité.  Il s’agit des salaires soumis à

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 % (CSG et CRDS). Au 1er janvier 2023, le montant maximum de cette indemnité était de 100,36 € par jour (avant déduction des 21 %). Elle est versée pendant toute la durée du congé maternité dès le 1er jour et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Quelles démarches entreprendre ?

Quand on est en congé maternité, on est dans l’indisponibilité de chercher ou d’exercer son travail. Aussi, pour éviter d’être sollicitée, il est essentiel de déclarer son changement de situation à France Travail. Une démarche qu’il est possible de réaliser directement sur leur site via son espace personnel. Pour l'examen des droits à bénéficier d'indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut adresser à la caisse d'Assurance maladie les copies des 4 derniers bulletins de salaire.

Et après ?

Le versement des indemnités journalières maternité par l'Assurance Maladie entraîne la suspension du versement de l’allocation chômage, ce qui reporte d'autant la durée des droits à l'allocation chômage versée par France Travail. À l’issue du congé, il faut préciser à France Travail si l’on veut rester inscrit et si l’on est toujours à la recherche d'un emploi. Et ce, dans les 5 jours calendaires qui suivent la fin du congé maternité (samedis, dimanches et jours fériés compris). Cela permet de reprendre le paiement des allocations chômage.

Chloé Dussère