Toutes vos questions
Conditions
Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d’activité.
Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité.
Pour le savoir, faites une simulation de Prime d’activité. Si vous avez un droit, vous pouvez faire votre demande directement en fournissant les documents justificatifs suivants :
- la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;
- vos bilan comptable et compte de résultat ou votre livre de caisse (recettes et dépenses).
Une fois votre droit ouvert, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois. Le montant et le versement de votre Prime d’activité en dépendent.
À noter : si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires. La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle. Le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources.
Vous devez :
- avoir une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
- avoir 18 ans ou plus ;
- être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
- résider en France ;
- ne pas être en , en , en ;
- ne pas être .
À savoir : des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou .
Démarches
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire dont le
mensuel est supérieur à 1104,25 €.
Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité puis faire votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas encore
, vous devez d’abord créer votre espace.
La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Son montant est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits sont recalculés pour en tenir compte.
Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.
Vous pouvez ensuite faire directement votre demande de Prime d'activité en ligne.
Ressources
Toutes les ressources des membres de votre sont prises en compte, y compris si elles sont :
- les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
- les (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
- les prestations et les aides sociales ;
- les autres revenus (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Pour les salariés et les étudiants et , la Prime d'activité est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Des conditions particulières s’appliquent aux étudiants ou apprentis dont le montant net social mensuel de leur revenu d'activité est supérieur à 1104,25 €.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d’activité.
Si vous bénéficiez déjà du Rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la Prime d'activité est calculé automatiquement.
Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le revenu de solidarité active.
Vous devez déclarer mois par mois, vos chiffres d’affaires bruts et nets après
fiscal.
Si dans le cadre de votre activité, vous avez plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous devez préciser le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après les
fiscaux. Ces abattements sont les suivants :
- Pour le ventes : 71%
- Pour les Prestations BIC : 50%
- Pour le BNC : 34%
- Pour les cotisants solidaires : 87%.
Oui, vous devez déclarer la pension alimentaire perçue chaque mois. Pensez aussi à déclarer les pensions impayées et récupérées, si vous êtes concerné.
Oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) et/ou de la Prime d’activité.
Ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit. Vous devez le renseigner dans votre déclaration trimestrielle de ressources avec votre pension.
Vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite.
La Caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Nous vous invitons à estimer votre droit avec le simulateur Prime d'activité.
Montant - Paiement
Non. La Prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.).