Le revenu de solidarité active (Rsa)

Le revenu de solidarité active est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité. Il assure également un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité.

Cette prestation tient compte des ressources perçues par l’ensemble des membres du foyer.

Avec le Rsa, vous disposez d’un accompagnement personnalisé assuré par un référent. Celui-ci est chargé de vous aider dans vos démarches afin de faciliter votre reprise d’activité.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
• vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• vous devez résider en France ;
• la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un montant maximum;
• vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).

Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez également avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

Vous pouvez estimer votre droit au Rsa en faisant une simulation et vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit.

À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande.

Le Rsa est déterminé en fonction de votre situation familiale et de votre situation professionnelle. Il est calculé en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).

Le montant du Rsa est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Rsa dans l'Espace caf.fr > Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou dans Mes services en ligne, faire une simulation, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon Compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Vos avantages vieillesse sont prioritaires sur votre droit au revenu de solidarité active (Rsa).

- si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein à vos 62 ans. Vous devez obligatoirement demander vos retraites de base et complémentaire, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de votre caisse de retraite avant vos 62 ans, et nous fournir l’avis de dépôt de vos demandes.

- si vous êtes apte au travail, vous devez faire vos demandes de retraite au plus tard à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans à partir du 1er janvier 2022). Si vous souhaitez demander votre retraite avant cet âge, vous devez nous fournir l’avis de dépôt de vos demandes. Le Rsa continue d’être versé jusqu’à la perception de votre retraite.

Important : pour les personnes atteignant l’âge de 65 ans à partir du 1er juillet 2020, l’obligation de demander l’Aspa est reportée à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans au plus tard).

Attention ! Les personnes n’ayant jamais cotisé au titre d'une d’activité professionnelle devront continuer à remplir cette obligation à 65 ans et demander l’Aspa, servie seule, à la caisse de mutualité sociale agricole.

Le formulaire de demande d’Aspa est mis à disposition par la mairie ou le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence. Il est également disponible sur le site de la Msa.

Durant la période de crise sanitaire, un maintien de vos droits a été accordé pour une période maximale de 3 mois, entre le 1er mars et le 31 juillet 2020, même si la Caf n’a pas reçu la preuve que vous avez effectué vos démarches.

Ces démarches restent néanmoins obligatoires et doivent être réalisées dans les meilleurs délais :

- si vous dépendez du régime général, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de l’Assurance retraite.

- pour l’Aspa, vous devez remplir un formulaire de demande téléchargeable sur Internet, à déposer auprès de votre caisse de retraite.

À la fin de la période de maintien :

- en l’absence de justificatifs prouvant l’engagement de vos démarches de demande, votre droit au Rsa est suspendu ;

- si la Caf a reçu la preuve du dépôt de vos demandes, votre droit au Rsa continuera d’être maintenu dans l’attente du versement de votre retraite, puis sera recalculé en tenant compte de tous vos avantages vieillesse.

Important : vous devrez déclarer leurs natures et montants sur vos déclarations trimestrielles de ressources Rsa.

Le Rsa est ouvert aux jeunes :
- âgés de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge né ou à naître ;
- âgés entre 18 et 25 ans, sans enfant à charge né ou à naître, sous réserve qu'ils aient travail-lé 2 ans dans les 3 ans précédant leur demande. Si vous êtes enceinte ou en congé maternité, vous n’avez pas besoin de justifier d'avoir travaillé 2 ans dans les 3 ans.
> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne, dans le cas contraire. Pour vous connecter à mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Le Rsa est ouvert aux jeunes :

- âgés de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge né ou à naître ;

- âgés de 18 à 25 ans, sans enfant à charge né ou à naître, sous réserve qu'ils aient travaillé 2 ans dans les 3 ans précédant leur demande (soit 3 214 heures de travail).

 Voici les documents que vous devez fournir pour attester de vos 3 214 heures de travail :

Si vous êtes salarié, il faut fournir pour chaque période d’activité :

• une photocopie du ou des contrats de travail ;
• ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ;
• ou la photocopie des bulletins de salaire ;
• un justificatif des heures supplémentaires.

Si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, il faut justifier pour chaque période d’activité :

• de l'inscription, soit registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers et des artisans, soit au centre des formalités des entreprises, soit au registre spécial des agents commerciaux ou de l’affiliation au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs.
• des documents attestant de votre bilan comptable ou de la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d'affaire.

Si vous êtes exploitant agricole, pour chaque période d'activité non salariée du régime agricole, vous devez justifier d'une affiliation au régime social agricole.

Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.

Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :  

• les salaires ;
• les indemnités chômage ;
• les indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail ;
• les pensions de vieillesse ou d’invalidité ;
• les pensions alimentaires ;
• les revenus d'épargne ;
• etc.

Par exemple, pour une demande faite en avril, la Caf prend en compte les revenus perçus en janvier, février et mars.

Si ces ressources cessent de vous être versées et selon certaines conditions, le Rsa sera calculé sans tenir compte des ressources perçues durant les 3 mois précédant la demande.

Le Rsa tient compte également des prestations versées par la Caf.

Le montant du Rsa est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.

Cela n'est pas une obligation. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées vous pourrez, dans le cadre de votre accompagnement personnalisé, être conduit à vous inscrire à Pôle emploi.

Non. Le Rsa n'est pas limité dans le temps mais son montant est réétudié tous les 3 mois en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et de votre situation professionnelle.

Toutefois, en fonction de votre situation, vous devrez entreprendre des démarches pour percevoir les autres avantages auxquels vous pourrez avoir droit : pension de retraite, pension d’invalidité, etc. Le calcul de vos droits au Rsa en dépend.

Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au Rsa n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande.

Non. Le Rsa n'est pas imposable.

Le revenu de solidarité active (Rsa) est calculé en fonction de la composition du foyer et, notamment, du nombre d’enfants à charge. Le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit.

Depuis le 1^er janvier 2017, le dispositif Léana permet au foyer bénéficiaire du Rsa, concerné par le décès d'un enfant mineur, de pouvoir prétendre au maintien de cet enfant pour le calcul du Rsa pendant une période maximale de 12 mois.

La demande de maintien doit être adressée à l’attention du président de votre conseil départemental dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès. Celui-ci décide d’accorder ou non ce maintien et en fixe la durée.

Avec votre accord, le travailleur social qui vous accompagne peut se charger de réaliser cette démarche.

Une décision favorable rendue au titre du Rsa permet un maintien automatique du droit à la Prime d'activité, calculé dans les mêmes conditions, si votre foyer cumule les deux prestations.

Oui. Le montant de l'aide personnelle au logement est pris en compte dans le calcul du Rsa dans la limite d'un montant forfaitaire.

Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa.

> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes Services en ligne, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon Compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa.

Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

Ne sont pas assimilées à des périodes d'activité :

• les périodes d'indemnisation chômage,

• les heures d’enseignement effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,

• les périodes de service civique,

• les périodes de stage de formation professionnelle.

> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon Compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Oui si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
• vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• vous devez résider en France ;
• la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant.

Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr, dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon Compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Oui, si vous ne percevez pas d’autres revenus de remplacement.

Votre droit au Rsa sera recalculé sans tenir compte des indemnités chômage déclarées le trimestre précédent.

Vous devez déclarer rapidement à votre Caf ce changement de situation.

Oui, si vous avez plus de 25 ans et :

• vous êtes français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
• vous habitez en France de façon stable ;
• la moyenne des revenus de votre foyer pour les trois mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.

Vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez bénéficier du Rsa si :

- vous avez un enfant à charge ou à naître ;

- OU vous avez travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité). Cette condition ne vous concerne pas si vous vivez en couple avec une personne d’au moins 25 ans, c’est alors à elle de faire la demande de Rsa.

Le Rsa est versé tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez .

Si vous avez choisi le régime fiscal réel (ou de la déclaration contrôlée), vous pouvez, sous certaines conditions, opter pour le calcul de votre droit sur la base de votre chiffre d’affaire mensuel. Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr > dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Mes services en lignes > Faire une simulation, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Lors de votre demande de Rsa, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

- la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre affiliation au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;

- le bilan comptable et compte de résultat OU le livre de caisse (recettes et dépenses) ;

Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d’un calcul de votre droit à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaire.

Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul pourra être effectué sur la base de vos revenus disponibles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Cette option peut être demandée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : Le total du montant de vos recettes ou de votre chiffre d’affaire des douze derniers mois précédents la demande d’option doit être inférieur ou égal à :

· 170 000 € pour la vente de marchandises,

· 82 800 € pour le secteur agricole,

· 70 000 € pour les professions libérales et les artisans.

ET Le total du montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) inférieur ou égal à :

· 42 500 € pour la vente de marchandises,

· 20 700€ pour le secteur agricole,

· 17 500 € pour les professions libérales et les artisans.

L’option est valable pour l’année civile en cours. Elle est renouvelable automatiquement, sauf demande contraire de votre part. Pour cela, prenez contact avec votre Caf.

Le calcul de votre droit à la Prime d’activité est alors réalisé sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :

· 87% pour les activités relevant du régime agricole,

· 71% pour la vente de marchandises (commerçants),

· 50% pour les prestations de service (artisans),

· 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.

Le montant de la Prime d’activité est identique sur trois mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, votre droit est recalculé pour en tenir compte. Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne. Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources dans l'Espace Mon Compte ou via l'appli mobile Mon Compte.

Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
• vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• vous devez résider en France ;
• la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant.

Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez également avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr, Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon Compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
• vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• vous devez résider en France ;
• la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant.

Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez également avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr, Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon Compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.