Prévention des indus

Actualité départementale

01.12.2024

Vous vivez en couple sans être marié ou pacsé. Que devez-vous déclarer à la Caf ?


La vie de couple, appelée aussi vie en concubinage ou vie maritale ou vie commune ou union libre, c’est le fait pour 2 personnes (de sexes opposés ou de même sexe) de vivre ensemble sans être mariées ou liées par un Pacte civil de solidarité (Pacs).
 

  • La vie de couple c'est :

- partager un même logement : avoir une même adresse.

A savoir : si vous avez des adresses différentes, pour raisons professionnelles par exemple, la Caf ne considère pas pour autant que vous vivez seul(e).
 

- participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources de l’autre personne

Financièrement : paiement des factures et/ou des charges supportées par le (paiement du loyer, de l’électricité, de l’eau, des courses, prise en charge d’abonnements…)

Matériellement : éducation des enfants, ménage…
 

- être considéré, de manière notoire (connue), par votre entourage (mairie, école,…) comme vivant en couple.
 

  • Quelles informations devez-vous déclarer à la Caf ?    

Il est important de signaler, à la Caf, tout changement de situation : début ou reprise de vie en concubinage, pacs, mariage.

La Caf calcule votre droit aux prestations à partir des informations que vous déclarez.
Une déclaration juste évite de rembourser la somme perçue en trop.
 

  • Où faire votre déclaration ?

Mettez à jour ou déclarez vos informations sur caf.fr/Mon compte ou sur l’appli mobile « Caf-Mon compte ».