Les aides d'action sociale
Le règlement intérieur d’Action Sociale de la Caf des Alpes de Haute-Provence est établi par son Conseil d’Administration, dans le cadre des orientations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales et de son Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion 2023/2027, conclu avec cette dernière.
Il présente les aides individuelles et collectives d'action sociale, qui peuvent être attribuées aux familles de la Caf des Alpes de Haute-Provence. Il est consultable ici.
Vous trouverez ci-dessous les informations et imprimés de demande relatifs aux aides attribuées sur critères, pour répondre aux besoins des familles allocataires de la Caf des Alpes de Haute-Provence, en lien avec les spécificités de notre territoire. Ces aides ont vocation à être mobilisées en faveur des familles confrontées à des événements de vie qui peuvent modifier l’équilibre budgétaire de la famille. Elles constituent une réponse à des besoins ou des difficultés ponctuels.
La demande peut être réalisée directement par l’allocataire.
Nous vous invitons à consulter au préalable les conditions générales d'attribution mentionnées dans notre règlement intérieur d'action sociale.
- L'Aide à l'Autonomisation des Jeunes (AAJ)
Définition
Par cette prestation, la Caisse d’Allocations Familiales soutient financièrement les familles, allocataires de la CAF des Alpes de Haute Provence, dont le(s) jeune(s) âgé(s) de 18 à 25 ans poursuive(nt) des études post-baccalauréat engageant des frais d’hébergement.
Objectif
Soutenir les familles ayant à charge un ou des enfants poursuivant des études supérieures.
Conditions d’attribution
L’imprimé de demande doit être complété et les pièces justificatives fournies.
Le droit à l’AAJ est ouvert du mois du 18ème anniversaire au mois du 25ème anniversaire.
Pour les personnes ayant bénéficié de l’ARS au mois de septembre de l’année scolaire en cours, le droit à l’AAJ ne pourra être ouvert qu’à compter du mois de janvier de l’année suivante.
L’étudiant doit être fiscalement à charge de ses parents.
Il doit poursuivre des études, nécessitant une décohabitation et le paiement de frais d’hébergement (un loyer). L’hébergement à titre gracieux ne sera pas pris en compte.
Le Quotient Familial doit être inférieur au Quotient Familial fixé chaque année par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les étudiants percevant des ressources supérieures ou égales à 55% du SMIC n’ouvrent pas droit à l’AAJ.
Le droit à l’AAJ est cumulable avec l’Allocation Logement Etudiant.
Modalités de versement et montant de l’aide
QF ≤ 950 €uros.
Le montant de l’AAJ est modulé en fonction de l’échelon de bourse.
Attention : si la demande de bourse n’a pas été effectuée malgré un droit potentiel, le droit à l’AAJ peut quand même être ouvert pour l’année en cours. En revanche, si une nouvelle demande d’AAJ est formulée pour l’année suivante et que la demande de bourse n’a toujours pas été faite, le droit ne sera pas octroyé.
Si toutes les conditions d’attribution sont remplies, le droit est ouvert à partir du mois de la demande (à condition que l’année scolaire ait débuté) et jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Il est calculé en fonction de la date de réception de la demande.
L’AAJ fait l’objet de deux versements :
- Un premier versement de 50 % du droit annuel à la réception de la demande ;
- Un second versement, correspondant au solde, au mois de mars de l’année scolaire en cours, sur présentation des justificatifs attestant que l’enfant est toujours engagé dans ses études et en situation de décohabitation.
Echelon Bourse
Droit mensuel AAJ
Non boursier
110 €
0 Bis
80 €
1
80 €
2
100 €
3
120 €
4
120 €
5
110 €
6
100 €
7
50 €
Exemple :
Pour une demande déposée au mois de novembre pour un étudiant boursier échelon 2 :
- Un premier versement correspondant au début de l’année (à partir du mois de la demande et jusqu’au mois de février) : 4 x 100€ = 400€ versés au mois de novembre
- Un second versement, après réception du justificatif, correspondant aux mois de mars à juin : 4 x 100 = 400€
Montant total de l’aide = 800€
La Caisse d’Allocations Familiales pourra procéder à un contrôle de l’activité de l’enfant.
Vous pouvez télécharger l'imprimé, le compléter et le retourner, accompagné des pièces justificatives, à l'adresse suivante :
CAF
A l'attention du service Interventions Sociales
4 bis avenue du Maréchal Leclerc
04011 Digne-les-Bains Cedex
- Le Micro-Crédit Social (MCS)
Définition
Le Micro-Crédit Social est une aide remboursable accordée aux allocataires de la CAF des Alpes de Haute Provence pour faire face :
- à un besoin ponctuel,
- au remplacement d’appareil ou de mobilier,
- à un changement de situation familiale : naissance, déménagement, séparation…
Objectifs
- Financer un projet personnel (non-professionnel) facilitant l’insertion économique et sociale.
- Faciliter l’installation dans un nouveau logement par l’acquisition d’équipement ménager et/ou mobilier de première nécessité.
- Permettre de renouveler ou de compléter l’équipement ménager et/ou mobilier.
Conditions d’attribution
QF ≤ 800 €uros.
Montant maximum accordé : 2 000 €uros.
L’imprimé de demande doit être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives.
La demande ne doit pas concerner le d’un découvert bancaire.
Lors de l’instruction du dossier, une attention particulière sera portée au budget de l’allocataire et à sa capacité de remboursement. Par ailleurs, si le motif de la demande peut être pris en charge par d’autres dispositifs, (FSL, Action logement…) l’orientation vers ces dispositifs sera privilégiée en principe de subsidiarité.
Modalités de versement et montant de l’aide
Le Directeur, sur délégation du Conseil d’Administration, examine les demandes et fixe le montant de l’aide remboursable sans toutefois dépasser le montant maximum fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Cette aide remboursable est consentie sans intérêt. Le remboursement s’effectue en 48 mois au maximum.
Le montant de l’aide est versé directement à l’allocataire, ou à un tiers sur demande expresse.
Le bénéficiaire ou les bénéficiaires s’engage(nt) à souscrire aux modalités de remboursement, fixées contractuellement avec la Caisse d’Allocations Familiales.
L’allocataire peut cumuler 2 micro-crédits sociaux maximum dont le montant total accordé ne peut excéder 2 000 €.
Vous pouvez télécharger l'imprimé, le compléter et le retourner, accompagné des pièces justificatives, à l'adresse suivante :
CAF
A l'attention du service Interventions Sociales
4 bis avenue du Maréchal Leclerc
04011 Digne-les-Bains Cedex