REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (Rsa)

Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources. Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (Rsa).

Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.


Les conditions

Vous avez 25 ans ou plus, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge.

Vous avez moins de 25 ans, sans enfant, et vous avez travaillé 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années.

Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.


Le montant

Montants valables à compter du 01/01/12 jusqu'au 31/12/12.

Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa (montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) et vos ressources (incluant le forfait d’aide au logement). Il est calculé selon la formule suivante :

Rsa = (Montant forfaitaire +62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

Montant forfaitaire : il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

 
Montants Forfaitaires
Nombre d’enfant(s) Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple
0 474,93 € 712,40 €
1 712,40 € 854,88 €
2 854,88 € 997,36 €
par enfant en plus 189,97 € 189,97 €

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assumant la charge d’un enfant né ou à naître.

Revenus d’activité du foyer : moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante…).

Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…).

Forfait d’aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :

Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 2 €.

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement

Votre Rsa = 474,93 + 0 – 56,99

Votre Rsa = 417,94 €


Exemple 2 : vous vivez seul(e) avec un enfant âgé de 6 ans à charge. Votre activité professionnelle vous rapporte 300 € par mois. Vous percevez l’Allocation soutien familial de 88,88 € (avant CRDS). Vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement.

Votre Rsa = [712,40 + (300 * 62%)] – (300 + 88,88 + 113,98)

Votre Rsa = 395,54 €


Exemple 3 : vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 € par mois. Vous percevez des allocations familiales de 126,41 € (avant CRDS). Vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement

Votre Rsa = [997,36 + (1000 * 62%)] – (1000 + 126,41 + 141,06)

Votre Rsa = 349,89 €


Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.


Les démarches


Pour constituer votre dossier

Si vous êtes sans activité, en activité ou si vous exercez une activité depuis le 1er janvier 2011 : le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa. Estimez le montant de votre Rsa.

Après le versement des 3 premières mensualités