PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)

PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION

Vous attendez un enfant, ou vous avez adopté ou recueilli un enfant en vue d'adoption depuis le 1^er janvier 2004.

Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à la Prime à la naissance ou à l'adoption.

Les conditions
Les limites, le montant
Les démarches

Les conditions


Vous attendez un enfant	Vous adoptez un enfant
Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.	L'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par : Le service d'aide sociale à l'enfance Un organisme autorisé pour l'adoption Une autorité étrangère compétente.

Les limites, le montant

Les limites

Les ressources 2010 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Celle-ci est majorée :

si vous vivez seul(e)
ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2010 des revenus professionnels d'au moins 4708 €.

Vos ressources ne dépassent pas :
Nombre d'enfants à charge	Couples avec un seul revenu	Parent isolé ou couples avec deux revenus
1 enfant	34 103 €	45 068 €
2 enfants	40 924 €	51 889 €
3 enfants	49 109 €	60 074 €
par enfant en plus	8 185 €	8 185 €

Montants valables jusqu'au 31/12/2012

Votre dossier sera étudié selon votre situation :

au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.

Le montant

Montants valables jusqu'au 31/03/2013

La prime est de 912,12 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1^er août 2005, son montant est de 1824,25 €.

Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure. En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.

La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.

Les démarches

Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.

Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.

Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf.