ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans.
Cet enfant est à votre charge, vos ressources ne dépassent pas certaines limites.
Vous avez peut-être droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire.
Les conditions
Pour la rentrée 2012-2013 votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 inclus, ou, s’il est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire (CP, CE1, etc.).
Dans tous les cas, il doit être écolier, étudiant ou apprenti et, s'il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 857 €.
Attention : si votre enfant est âgé de 6 ans ou plus mais est toujours en maternelle, il n’a pas droit à l’Ars.
Vos ressources de l'année 2010 ne doivent pas dépasser :
- pour 1 enfant 23 200 €
- pour 2 enfants 28 554 €
- pour 3 enfants 33 908 €
- ajouter par enfant en plus 5 354 €
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Le montant
Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :
- 287,97 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 303,68 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 314,24 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Les démarches
Vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2010 à votre service des Impôts ou à votre Caf.
Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
L'Ars vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé l’attestation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Si votre enfant est né après le 31 décembre 2006 et est déjà entré à l’école primaire (CP, CE1, etc.), vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.