AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL)
Vous achetez, construisez ou améliorez votre logement
Vous devez rembourser un prêt pour l'achat, la construction, l'agrandissement ou l'amélioration de votre logement que vous occupez à titre de résidence principale.
Les conditions
Le logement doit être votre résidence principale.
Vous devez rembourser :
- un prêt aidé (PAP)
- un prêt conventionné (PC)
- un prêt d'accession sociale (PAS)
pour une opération :
- de construction ou d'achat d'un logement neuf,
- d'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux,
- d'agrandissement ou d'aménagement d'un local à usage d'habitation.
Attention : l'Aide personnalisée au logement est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du Rsa, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.
Pour cela, faites une simulation.
Le montant
Le montant de l'aide dépend de nombreux éléments :
- ressources
- situation familiale
- lieu de résidence
- nature du logement
- date de signature du prêt
- montant des remboursements
- nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfant à charge, parents âgés ou infirmes).
L'aide est versée chaque mois à votre organisme prêteur. Son montant vient en déduction de vos échéances de prêt. Elle est révisée au moins une fois par an.
Date du premier versement :
Votre droit à l'Aide personnalisée au logement est ouvert le mois suivant la date d'entrée dans le logement. Exemple : vous emménagez le 1er septembre et votre demande d'Apl est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre.
Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.
Les démarches
Vous devez remplir un formulaire d'aide au logement. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Retournez-le complété, daté, signé, accompagné du certificat de prêt établi par le ou les organismes prêteurs. Ne tardez pas, sinon vous risquez de perdre une partie de vos droits.