ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
Vous êtes handicapé.
Vos ressources sont modestes, quelle que soit votre situation familiale, vous avez peut-être droit à l'Allocation aux adultes handicapés (Aah).
Les conditions
Vous devez résider en France et être :
- Français
- ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique Européen (EEE) ou membre de la famille d'un ressortissant de l'EEE,
ou
- ressortissant d'un autre pays et en situation régulière en France.
Votre taux d'incapacité doit être au moins égal à 80%.
S'il est compris entre 50 et 79%, vous devez :
- être reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi,
- être âgé de moins de 60 ans.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/03/2012
Votre droit dépend de vos ressources 2010
Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel de :
- 8 923,44 € pour une personne seule
- 17 846,88 € pour un couple
Ces montants sont augmentés de 4 461,72 € par enfant à charge.
Le montant maximum de l'Aah est de 743,62 € par mois pour une personne handicapée.
- A noter que les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l'Aah. Si vous touchez l'une de ces pensions ou rente, vous recevrez la différence entre le montant maximum de l'Aah et celui de votre pension.
- Attention si vous êtes hospitalisé ou admis en Maison d’accueil spécialisé, le montant de votre allocation peut être réduit.
- Il est par ailleurs toujours tenu compte de votre dernière situation familiale et professionnelle. Vous devrez indiquer ces informations à votre Caf.
A compter de janvier 2011, le montant de votre Aah peut aussi varier en fonction de votre activité professionnelle.
Si vous ne travaillez pas :
- et si vous n'avez pas de ressources déclarées pour l’année 2010, vous recevrez le montant maximum de l'Aah ;
- si vous avez des ressources déclarées pour 2010, vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources.
Si vous exercez une activité en Etablissement ou service d'aide par le travail (Esat) :
- la Caf effectue un calcul particulier en fonction des revenus issus de cette activité.
Si vous exercez une activité professionnelle :
- salariée ou assimilée (stagiaire de la formation professionnelle, apprenti…) en milieu ordinaire de travail,
- indépendante,
Le montant de vos droits à l’Aah est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint (concubin ou pacsé) déclarées dans une déclaration trimestrielle de ressources qui vous sera adressée automatiquement par votre Caf.
Vous devez renvoyer cette déclaration rapidement, complétée et signée à votre Caf accompagnée des pièces justificatives qui peuvent vous être demandées en fonction de votre situation. Si vous ne renvoyez pas à temps votre déclaration trimestrielle, vos droits sont maintenus à 50% pendant deux mois seulement et à titre d’avance.
Si au bout de trois mois, vous n’avez toujours pas renvoyé votre déclaration trimestrielle, vos droits sont suspendus et l’avance versée pendant 2 mois vous sera demandée.
En cas d’exercice d’une nouvelle activité en milieu ordinaire : vous pouvez cumuler totalement sous certaines conditions, votre allocation aux adultes handicapés avec vos revenus d’activité pendant 6 mois. Si vous exercez une activité depuis plus de 6 mois, une partie seulement de vos revenus d’activité, en fonction de leur montant, seront pris en compte pour le calcul de la prestation.
Il est important de signaler rapidement à votre Caf, toute reprise d’activité pour pouvoir bénéficier de ce cumul.
Pour une prise en compte plus rapide de votre déclaration trimestrielle, nous vous invitons à déclarer vos ressources en ligne à partir du 4 janvier 2011. Munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel fournis par votre Caf, puis rendez-vous dans la rubrique « Mon compte ».
Cette démarche vous dispensera de renvoyer la déclaration trimestrielle en format « papier ».
En milieu ordinaire comme en milieu protégé, en cas de diminution d’au moins 10% de votre temps de travail, pendant au moins 2 mois, quel qu’en soit le motif, une partie seulement de vos revenus d’activité (variable en fonction de la réduction de votre taux d’activité) sera prise en compte pour le calcul de l’Aah.
Vous bénéficierez aussi de l'exonération de la taxe d'habitation et de la réduction sociale téléphonique.
Les compléments de l'Aah
- Vous avez un taux d'incapacité d'au moins 80%
- et bénéficiez de l'Aah à taux plein ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail.
Vous recevrez peut-être en plus de l'Aah :
- le complément de ressources; ajouté à l'Aah, il constitue la garantie de ressources pour les personnes handicapées,
- ou la majoration pour la vie autonome.
| Le complément de ressources | La majoration pour la vie autonome |
|---|---|
Le montant mensuel du complément est de 179,31 €. Il est attribué sur décision de la Cdaph. Vous devez :
|
Le montant mensuel de la majoration est de 104,77 €. Elle vous sera versée automatiquement. Vous devez :
|
Vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux compléments, vous recevrez uniquement le complément de ressources si vous en faites la demande.
Si vous êtes hospitalisé ou en établissement médico-social plus de 60 jours, le versement du complément ou de la majoration est suspendu.
Vos autres droits
Le versement de l'Allocation aux adultes handicapés vous permet d'être affilié à l'assurance maladie maternité.
Vous bénéficierez aussi de l'exonération de la taxe d'habitation et de la réduction sociale téléphonique.
Les démarches
Vous devez demander un dossier auprès de la 
Maison départementale des personnes handicapées.
Ce dossier comprend une fiche d'identification et tous les formulaires nécessaires à l'instruction de vos demandes dont la demande d'Allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources.
Votre dossier complété doit ensuite être envoyé à la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph). Vous pouvez aussi le remettre au point d'accueil de la Mdph le plus proche de votre domicile. Il sera ensuite examiné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph).
Cette commission se prononce aussi :
- sur le droit et la durée de versement de l'Aah et du complément de ressources
- sur l'attribution de la prestation de compensation
- sur l'attribution de la carte d'invalidité
- sur l'admission en Maison d'accueil spécialisée (Mas) ou dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat, ex Centre d'aide par le travail)
- sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- sur l'affiliation à l'assurance vieillesse de la personne qui s'occupe de la personne handicapée.
Suite à l’accord de la Cdaph, votre Caf vous adressera des documents spécifiques à compléter pour calculer votre allocation et notamment la déclaration trimestrielle de ressources si vous exercez une activité professionnelle.
Attention, le droit à l'Aah est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.