Informations pratiques

• Vos revenus 2010 pour le calcul de vos droits 2012
• Carte Enfant Famille
• Carte Famille Nombreuse
• Résidence alternée
• Assurance maladie et Complémentaire santé

Vos revenus 2010 pour le calcul de vos droits 2012

Pour calculer automatiquement vos droits, votre Caf récupère chaque année le montant de vos revenus auprès des Impôts.

Si pour une raison quelconque elle n’a pas pu obtenir ces informations, elle vous demandera à partir d’octobre de faire une déclaration de ressources.

Votre Caf peut aussi avoir besoin de précisions complémentaires sur vos revenus communiqués par les Impôts. Elle vous contactera alors à partir de novembre.

Dans les deux cas, vous devrez répondre au plus vite pour lui permettre de calculer vos nouveaux droits.

Pour en savoir plus...

Carte Enfant Famille

Qu'est ce que la carte Enfant Famille ?

La carte Enfant Famille est une carte de réduction tarifaire Sncf.

Les réductions proposées par la carte Enfant Famille sont détaillées dans les « Tarifs Voyageurs » consultables en gare Sncf et sur le site Internet  www.voyages-sncf.com

Qui peut bénéficier de ces réductions ?

Les enfants détenteurs de la carte, voyageant seuls ou accompagnés ;

Les adultes détenteurs de la carte lorsqu'ils voyagent avec leur(s) enfant(s) détenteur(s) de la carte.

Qui peut bénéficier de la carte Enfant Famille ?

La carte Enfant Famille s'adresse aux familles avec 1 ou 2 enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Pour en bénéficier, les ressources de 2010 ne doivent pas dépasser (limites valables jusqu'au 31/12/12)

• 23 200 € pour les familles avec 1 enfant,
• 28 554 € pour les familles avec 2 enfants,

(ajouter 5 354 € par enfant supplémentaire)

Comment obtenir la carte Enfant Famille ?

1) Vous êtes allocataire auprès d'une Caf :

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette carte et la demander, munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe transmis par votre Caf, puis rendez-vous dans la rubrique dédiée du site voyages-sncf.com.

2) Dans les autres cas :

Si vous pensez avoir droit à cette carte, il faut télécharger une déclaration de situation et une déclaration de ressources.

Pour cela :

• cliquez ici si vous habitez en France métropolitaine
• cliquez ici si vous habitez en Outre-mer

Remplissez ces documents et adressez-les à la Caf de votre lieu de résidence. Vous recevrez votre numéro d'allocataire et votre mot de passe qui vous permettront de faire votre demande de carte.

Carte famille nombreuse

Qu'est ce que la carte famille nombreuse ?

C'est une carte de réduction tarifaire SNCF élargie à des partenaires privés.

Avec la carte famille nombreuse, vous pouvez bénéficier d’une réduction pouvant atteindre 75% sur le prix des billets de train et obtenir des réductions sur vos achats courants : équipement des foyers (électroménagers, voitures,…), biens et services de la vie quotidienne (assurances, auto-école,…), loisirs, sports et vie culturelle (cinéma, musée, salle de sports, hôtellerie). Un certain nombre de grandes enseignes participent à cette opération.

Qui peut en bénéficier ?

Les familles ayant ou ayant eu au moins 3 enfants de moins de 18 ans. Pour les familles recomposées, la carte est délivrée dans les conditions suivantes :

• à la mère ou au père si la famille a compté au minimum et simultanément pendant une durée de trois ans au moins, cinq enfants vivants âgés de moins de dix-huit ans,
• le demandeur doit impérativement avoir été en situation de bénéficier de réduction de 50%, même s’il n’a pas alors usé de ce droit.

Quelles démarches doit-on effectuer pour l'obtenir ?

Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de renseigner les informations demandées.

 Demander la carte famille nombreuse sur le site de la Sncf

Quel est le coût pour l'usager ?

Il est demandé dix neuf euros pour les frais de constitution du dossier (un dossier comprend les membres d'une même famille). Ces frais ne sont pas remboursables.

Quelle est sa durée de validité ?

La carte est valable 3 ans à compter de la date d'émission, hors limitations de validité liées à la situation de famille (18ème anniversaire, charge des enfants, résidence en France).

Enfant(s) en résidence alternée

Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales.

D’un commun accord, vous pouvez donc

• soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
• soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.

Le choix est fait pour un an minimum.

À défaut d’accord entre les deux parents

Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.

Démarches

Quelle que soit l’option retenue, vous devez télécharger le dossier de demande dans la rubrique "Les formulaires", l’imprimer et l’envoyer rempli à votre Caf.

Assurance maladie et Complémentaire santé

Vos ressources sont modestes.

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la couverture maladie universelle (Cmu), de la couverture maladie universelle-complémentaire (Cmu-C) ou de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Renseignez-vous auprès de votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) ou de votre Caf lors du dépôt de votre dossier de RSA.

Pour plus d'informations :  www.ameli.fr et  www.securite-sociale.fr